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vendredi 25 novembre
C'est ben pour dire...
Extrait du code criminel canadien:
"« organisation criminelle » Groupe, quel qu'en soit le mode d'organisation :a) composé d'au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l'étranger;
b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer -- ou procurer à une personne qui en fait partie --, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
La présente définition ne vise pas le groupe d'individus formé au hasard pour la perpétration immédiate d'une seule infraction."
Commentaire par Raphael @ 22:49